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Conditions Générales de Service
Date d'entrée en vigueur : 15 octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Service (CGS) régissent l'utilisation des services proposés par BookGloryPath Digital (ci-après "le Prestataire") via le site web bookglorypath.digital à ses clients (ci-après "le Client").
1. Acceptation des CGS
Toute commande de service via le site web du Prestataire implique l'acceptation sans réserve par le Client des présentes CGS. Le Client reconnaît avoir lu, compris et accepté les CGS avant de passer commande.
2. Services Proposés
Le Prestataire propose des services d'accompagnement éditorial, incluant notamment l'évaluation de manuscrits, la relecture, la correction, la conception de couverture, la mise en page, le marketing et la distribution de livres, tels que détaillés sur le site web.
3. Commandes et Devis
Toute demande de service fera l'objet d'un devis personnalisé établi par le Prestataire, basé sur les informations fournies par le Client. Le devis, une fois accepté et signé par le Client, vaut commande ferme et définitive.
4. Prix et Paiement
Les prix des services sont indiqués en Euros et sont ceux en vigueur au moment de l'acceptation du devis. Les modalités de paiement (acompte, échéancier, solde) seront spécifiées dans le devis. Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités.
5. Obligations du Client
Le Client s'engage à fournir toutes les informations et tous les documents nécessaires à la bonne exécution des services dans les délais convenus. Le Client garantit qu'il est l'auteur original du manuscrit ou qu'il détient tous les droits nécessaires à sa publication.
6. Responsabilité du Prestataire
Le Prestataire s'engage à exécuter les services avec diligence et professionnalisme. Sa responsabilité ne pourra être engagée qu'en cas de faute prouvée et se limitera au montant des services facturés. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions éditoriales finales du Client ni du succès commercial du livre.
7. Propriété Intellectuelle
Le Client conserve l'intégralité des droits d'auteur sur son œuvre. Le Prestataire ne revendique aucun droit de propriété intellectuelle sur le contenu des manuscrits confiés par le Client.
8. Résiliation
En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, le présent contrat pourra être résilié de plein droit, après envoi d'une mise en demeure restée sans effet.
9. Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGS sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de France seront seuls compétents.